DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Le texte contractuel est versionné et piloté depuis l’administration. Aucune durée, base légale ou coordonnée manquante n’est inventée.

Statut du document

La politique contractuelle complète doit être validée puis publiée depuis l’administration avant la mise en production commerciale.

Principe appliqué au socle

Le service applique la minimisation des données, des contrôles d’accès côté serveur et une conservation configurable. Ne transmettez aucun secret ni preuve sensible dans le formulaire public.